Mentions légales / CGU

EQ-038-00

Date de création : 20/02/2021

Màj : 26/07/2021

Informations légales

Le site internet https://www.ajfperformance.fr appartient à AJF Performance – SARL Unipersonnelle (ci-après dénommée «AJF»)  Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle, au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés RCS de Soissons sous le n° B 880 215 793– Code APE 8559 A

AJF propose des formations professionnelles, sa déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 32 02 01434 02.

Le siège social de AJF Performance est situé : 8 Allée de l’Innovation – Bâtiment les Alizee – Bureaux n°16 – 02200 Soissons.

Les bureaux d’AJF Performance sont situés : 8 Allée de l’innovation Bâtiment les Alizés 02200 SOISSONS.

Email : contact@ajfperformance.fr
Tel : 06 80 57 65 42

Responsable de publication et Contact données personnelles

AURÉLIE RAIMBEAUX – GÉRANTE AJF Performance
Email : contact@ajfperformance.fr
Tel : 06 80 57 65 42

 

Réalisation du site et maintenance

FL Web |  https://flweb.fr
Frédéric LALINNE – contact@flweb.fr

Hébergement

O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand |Téléphone : 04.44.44.60.40

Définitions

Utilisateur : toute personne qui utilise le site de AJF ou l’un des services proposés sur le site.

CGU : Conditions générales d’utilisation

Donnée à caractère personnel / Donnée personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (art 4.1 RGPD)

Traitement de données : Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. (art 4.2 RGPD)

Responsable de traitement : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. (art 4.7 RGPD)

Objet des présentes CGU

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation et de mise à disposition du site et ses services pour l’Utilisateur (ci-après désignées les « CGU »).  Tout accès et/ou utilisation du site d’AJF suppose l’acceptation des termes des présentes CGU.

L’utilisateur du site internet reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter sans réserve. La navigation sur le site vaut acceptation des présentes CGU.

L’utilisateur accédant au Site doit faire un usage adéquat des services et des contenus dans le respect des principes de bonne foi et des lois en vigueur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site et des services.

Les CGU sont rédigées, ainsi que l’ensemble des informations mentionnées sur le site, en langue française.

Les CGU sont mises à la disposition des utilisateurs sur le Site où elles sont directement consultables.

AJF se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGU, l’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Prestations proposées

Le site internet www.ajfperformance.fr a pour objet de fournir une information sur l’ensemble des prestations de services proposées par AJF.

AJF s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires contribuant à la maintenance du site.

AJF Performance est un organisme de formation professionnelle continue et de conseil dans les domaines transverses. AJF Performance propose également un titre professionnel en alternance.

AJF Performance conçoit, élabore et dispense des formation inter ou intra entreprises, en présentiel, distanciel ou e-learning sur le territoire national grâce à des partenariats avec des experts de leurs domaines. AJF Performance commercialise également des jeux pédagogiques en prévention des risques professionnels.

Prix

Les prix des prestations, lorsqu’ils sont indiqués sont en euros hors taxes.

Ces prix sont non-contractuels, ils sont mentionnés à titre indicatif. Chaque prestation est vendue après acceptation d’un devis personnalisé.

Les conditions et modalités de paiement sont détaillées dans l’ensemble contractuel indissociable constitué par les conditions générales de vente communiquées avec les conditions particulières (devis, contrat ou convention).

Données à caractère personnel

AJF met à disposition des utilisateurs sa Politique de Confidentialité.

D’une façon générale, l’utilisateur peut visiter le site internet d’AJF sans avoir à décliner son identité ni à fournir des informations personnelles le concernant.

Cependant, AJF peut dans certains cas demander à l’utilisateur des informations. Ces cas sont listés ci-dessous.

Collecte de données personnelles, finalités, base légale et destinataires.

AJF, en qualité de responsable de traitement, peut collecter des données à caractère personnel via son site internet et mettre en œuvre des traitements automatisés de ces données dans les conditions décrites ci-dessous.

Ces données sont collectées via les formulaires remplis par l’utilisateur et envoyées à l’email de contact AJF pour les finalités mentionnées ci-dessous.

 

Formulaire de contact

Finalité : relation commerciale, répondre à une demande de contact

Base légale : intérêt légitime

Données à caractère personnel concernées : données de contact.

    • Identification : nom, prénom
    • Adresse email
    • Téléphone

Autres données : sujet, message.

Destinataires : Les données à caractère personnel ainsi collectées seront traitées par le personnel habilité d’AJF, de manière loyale, confidentielle et sécurisée.

Durées de conservation : 3 ans après le dernier contact manifeste émanant de la personne concernée.

 

Formulaire d’analyse des besoins

Finalité : relation commerciale, établissement d’un devis

Base légale : exécution de mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur

Données à caractère personnel concernées : données de contact.

    • Identification : nom, prénom
    • Adresse email
    • Téléphone

Autres données : raison sociale de l’entreprise concernée, mail et téléphone de l’entreprise

Destinataires : Les données à caractère personnel ainsi collectées seront traitées par la gérante d’AJF, ou les prestataires habilités, de manière loyale, confidentielle et sécurisée.

Durées de conservation : 3 ans après le dernier contact manifeste émanant de la personne concernée.

Cookies

Voir la Politique de Cookies d’AJF.

Engagement d’AJF

AJF informe l’utilisateur qu’il respecte les réglementations en vigueur en matière de protection des données, et notamment les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La Politique de Confidentialité d’AJF est tenue à disposition sur son site web.

AJF s’engage à traiter de façon confidentielle les données concernant l’utilisateur en prenant les mesures de sécurité d’ordre technique et organisationnel qui sont nécessaires pour garantir la protection des données à caractère personnel et pour en éviter l’altération, la perte, le traitement et/ou l’accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels celles-ci sont soumises.

En aucun cas AJF ne vend à des tiers les données personnelles de ses utilisateurs.

AJF n’effectue aucun traitement aboutissant à une prise de décision entièrement automatisée sur la base de vos données personnelles.

Le traitement des données de l’utilisateur est réalisé en France, si AJF était amené à transférer des données en dehors de l’union européenne, les présentes CGU seraient modifiées.

Enfin, si, malgré les mesures mises en place, AJF constate une violation des données de l’utilisateur, AJF s’engage à prendre toutes les dispositions possibles pour limiter l’impact potentiel pour l’utilisateur. Conformément à la règlementation, lorsque les risques pour les droits et libertés de l’utilisateur sont élevés, AJF en informera, dans les meilleurs délais, la CNIL et le cas échéant l’utilisateur.

Exercice des droits en matière de données personnelles

Conformément aux réglementations en vigueur en matière de protection des données, et notamment aux dispositions du règlement (UE) n°2016/679 et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification, de limitation ou d’effacement des informations le concernant et peut s’opposer au traitement de ses données personnelles dans les conditions prévues par le RGPD.

L’utilisateur peut exercer ces droits en adressant une demande par email à : contact@ajfperformance.fr ou par courrier à :  AJF| 8 Allée de l’innovation Bâtiment les Alizés | 02200 SOISSONS.

Si l’utilisateur n’est pas satisfait du traitement de sa demande d’exercice de droits en matière de données personnelles, il lui est possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

L’utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, pourront être déposés sur son navigateur lors de sa visite sur le site internet d’AJF.

Toutes les informations liées aux cookies sont mises à la disposition des utilisateurs par AJF dans sa Politique de cookies.

Propriété intellectuelle

Les contenus de ce site (structure, design, texte, image, animation, logo, logiciel…) sont la propriété exclusive d’AJF. Toute reproduction totale ou partielle de ce site sans l’autorisation préalable, écrite et expresse d’AJF est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle (articles L. 335-2 et suivants ainsi que l’article L713-2). 

Pour demander l’autorisation d’utiliser tout type d’information relative à un contenu paru sur le site internet d’AJF, l’utilisateur est invité à en faire la demande à : contact@ajfperformance.fr.

Les photos utilisées sur ce site sont sous licence d’utilisation. Toute utilisation par l’utilisateur sans autorisation engage la responsabilité de l’utilisateur.

Limitation de responsabilité

AJF met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable direct ou indirect des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site internet.

Les informations fournies dans ce site ne sont données qu’à titre indicatif, elles n’ont pas de valeur contractuelle.

Le site internet est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

AJF ne saurait toutefois être tenue pour responsable des interruptions de service, du mauvais fonctionnement du service ou des difficultés de connexion au réseau de communications par lequel ce site internet est accessible. En outre, pour des raisons de maintenance, AJF pourra interrompre son site internet et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

Le responsable de publication du site internet ne saurait être tenu responsable de l’accès à d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, par les utilisateurs, via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet.

Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur est seul juge de sa faculté, légale, contractuelle et/ou judiciaire à accéder au site et/ou utiliser le site. À ce titre, en utilisant le Site, l’utilisateur reconnait qu’il ne viole aucune disposition légale, contractuelle ou statutaire.

Dans le cadre des articles et publications mises à disposition sur le site de d’AJF, l’utilisateur qui utilise lesdites publications, s’interdit notamment de les copier et/ou les revendre pour le compte d’un autre responsable légal d’une autre entité.

Comportements strictement interdits : 

  • tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site,
  • toute atteinte aux mesures de sécurité,
  • toute intrusion ou tentative d’intrusion via tout type de programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives,
  • tout détournement des ressources système du Site,
  • toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
  • toute tentative d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant l’identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes,
  • tout acte susceptible de porter atteinte aux droits et intérêts d’AJF ou des utilisateurs de son site.
  • tout non-respect total ou partiel des présentes CGU, ou des dispositions règlementaires applicables.

Nullité partielle

Si l’une des dispositions des CGU est déclarée nulle et sans effet par une décision définitive rendue par une autorité compétente, les conditions restantes resteront en vigueur et ne seront pas affectées par une telle déclaration de nullité.

Droit applicable en cas de litiges

Les CGU, et toute question relative à l’interprétation, à l’exécution ou à l’inexécution de celles-ci sont régies par les lois françaises, sans préjudice de l’application de la réglementation communautaire et des traités internationaux en vigueur, le cas échéant.

Tout litige afférent aux CGU sera de la compétence des tribunaux français.

Note du client :
10/10
(6 avis)
10/10
12/09/2022 
- JF1890682
Accompagnement mise à jour plan d'actions à Saint Quentin proche Soissons - Août 2019
Prestation parfaite
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